Le site DB CONSEILS est édité par BTG Communication
Publication
Les éléments de ce site internet sont publiés par les collaborateurs de la société DB Conseils. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DB Conseils met à disposition de ses utilisateurs le site et ses services, son accès et utilisation.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, l’accès au site de DB Conseils à l’adresse URL suivante www.db-conseils.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Editeur
DB Conseils
26 rue de la préfecture
37000 Tours
07 50 06 25 08 / 07 50 06 26 22
Direction de la publication :
Hébergement
OVH
2, rue Kellermann ; BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
0522260086
Crédits
Crédit photo : Stéphan Larroque : https://stephanlarroquephotographe.com/
Propriété intellectuelle
DB Conseils est une marque déposée. La structure, les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de DB Conseils, ou en a acquis les droits ou la propriété de tiers ayant autorisé la société DB Conseils à les utiliser. Toute reproduction ou copie des contenus et services proposés par le site de DB Conseils par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DB Conseils est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Réutilisation des contenus
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous :
Textes et articles : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par DB Conseils qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :
Images, vidéos et iconographies : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par DB Conseils qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :
Informations des utilisateurs
Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact et de téléchargement du site de DB Conseils font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par DB Conseils uniquement qui pourra vous contacter pour vous proposer des documents ou services supplémentaires pour répondre à vos besoins. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DB Conseils ou par mail à contact@db-conseils.com. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.
Liens hypertextes
Le site DB Conseils peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Il est possible de créer un lien vers n’importe quelle page du site sans autorisation préalable. Aucune autorisation ou demande d’information ne peut être exigée par DB Conseils à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers DB Conseils. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant DB Conseils se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des erreurs techniques et typographiques. DB Conseils se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en aura pris connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour (y compris entre le moment du téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DB Conseils puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. DB Conseils ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
DB Conseils s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, DB Conseils ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de DB Conseils ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, DB Conseils peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DB Conseils ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
DB Conseils se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : DB Conseils n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que DB Conseils ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Données collectées
DB Conseils collecte les données des utilisateurs afin de leur proposer des offres de prestation de services ou des contenus pédagogiques par email ou téléphone
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à DB Conseils. Elles peuvent être transmises aux clients de DB Conseils ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles DB Conseils peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. DB Conseils met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation.
DB Conseils ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des personnes physiques.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, DB Conseils pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par DB Conseils relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts, prospects et clients sont archivées pendant une durée maximum de deux (2) ans après la cessation des relations contractuelles pour les contacts, prospects et clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du contact, du prospect ou du client pour les données relatives à ces derniers.
Droit des internautes
Conformément à la réglementation, l’internaute bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le contact, prospect ou client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Une personne physique peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’internaute peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
Le contact, prospect ou client peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@db-conseils.com, par téléphone au : 07 50 06 25 08 / 07 50 06 26 22 ou par courrier à :
DB Conseils
26 rue de la préfecture
37000 Tours
Une personne physique pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à DB Conseils de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, cette personne peut adresser sa demande par email à contact@db-conseils.com
Cookies
Le site de DB Conseils utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.
Types de cookies utilisés
Ce site web utilise Google Analytics comme traceur, pour voir les types de cookies utilisés par ce système cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr
Gestion des cookies
Les visiteurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.
Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à
Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal du visiteur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’internaute. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Modification de la Politique de confidentialité
DB Conseils se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Coordonnées pour les notifications juridiques
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
DB Conseils
26 rue de la préfecture
37000 Tours
www.db-conseils.com
contact@db-conseils.com
Capital social 5000 €
SIRET : 902765825
RCS : TOURS
TVA : FR63902765825
Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de DB Conseils peut être adressée par email à contact@db-conseils.com, par téléphone 07 50 06 25 08 / 07 50 06 26 22 au ou par courrier à :
DB Conseils – Politique de confidentialité
26 rue de la préfecture
37000 Tours